Milieu de vie d'un aîné en perte d'autonomie, qui décide ?

Dans certains cas, un proche peut décider pour l’aîné

Malgré la règle générale qui veut que toute personne majeure puisse décider seule de son milieu de vie, il arrive qu’un proche puisse prendre cette décision à sa place.

C’est le cas lorsqu’un médecin juge que la personne en question n’est pas apte à prendre cette décision par elle-même. En effet, le choix du milieu de vie peut parfois être considéré comme un « soin » au sens de la loi. Lorsqu’un médecin estime qu’une personne n’est pas apte à prendre une décision concernant un soin, une autre personne peut décider à sa place.

Ainsi, les proches d’un aîné peuvent parfois décider qu’il sera hébergé dans un établissement répondant mieux à ses besoins, par exemple un CHSLD, une RPA ou une ressource intermédiaire, et ce, sans son consentement.

L’hébergement peut constituer un soin pour lequel un proche peut décider à la place de l’aîné si cela permet, par exemple :

• d’assurer l’intégrité de l’aîné (ex. : en supervisant sa prise de médicaments, en lui fournissant les besoins de base pour ses activités de la vie quotidienne, tels que l’alimentation, l’hydratation, les soins d’hygiène et l’habillement, et en assurant sa sécurité),
• de fournir un traitement nécessaire à la santé de l’aîné (ex. : lorsque les soins dont l’aîné a besoin sont offerts uniquement s’il est hébergé dans l’établissement).

Important

Ce n’est pas parce qu’une personne est visée par un mandat de protection ou parce qu’elle est sous tutelle qu’elle est automatiquement inapte à prendre une décision concernant ses soins.

C’est au médecin de déterminer si elle est apte à prendre une décision, et ce, concernant chaque soin qui lui est proposé.

Seuls certains proches peuvent décider lorsque l’aîné n’est pas apte à le faire

Si le médecin estime que votre proche n’est pas apte à choisir son milieu de vie, la personne qui pourra faire ce choix à sa place dépendra de la situation :

• L’aîné a un mandataire ou un tuteur : son mandataire ou son tuteur peut décider à sa place.
• L’aîné n’a ni mandataire ni tuteur, mais a un conjoint (marié ou non) : son conjoint peut décider à sa place.
• L’aîné n’a ni mandataire, ni tuteur, ni conjoint : un proche parent ou une personne qui démontre un intérêt particulier pour l’aîné peut décider à sa place.

Si l’aîné inapte à choisir son milieu de vie refuse la décision prise par son proche, le tribunal peut trancher

Même si le médecin estime que votre proche n’est pas apte à décider par lui-même et que vous pouvez décider pour lui, il faudra parfois obtenir l’autorisation du tribunal pour l’obliger à déménager.

En effet, lorsqu’une personne est considérée comme inapte à prendre une décision concernant un soin et qu’elle refuse catégoriquement ce soin, c’est au tribunal de trancher.

Dans la situation où le soin en question consiste à être hébergé dans un établissement comme dans un CHSLD, une RPA ou une ressource intermédiaire, la demande au tribunal sera habituellement faite par l’établissement de Santé Québec où votre proche reçoit ses soins de santé (auparavant appelé Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS ou CIUSSS)).

Pour rendre sa décision, le juge déterminera, entre autres choses, si :

• Votre proche est inapte à prendre une décision concernant le soin proposé, c’est-à-dire être hébergé dans l’établissement en question.
• Votre proche refuse catégoriquement d’être hébergé dans cet établissement.
• L’état de santé de votre proche requiert qu’il soit hébergé dans cet établissement.
• Les bienfaits attendus d’un hébergement dans ce type d’établissement dépassent les inconvénients et contraintes éventuels.

À moins que ce ne soit impossible pour lui de le faire, votre proche pourra aussi donner son opinion dans le cadre de la procédure judiciaire.

Vos options si l’aîné est apte à choisir son milieu de vie et refuse de déménager alors que vous estimez que ce serait mieux pour lui

Si votre proche est considéré comme apte à décider de ses soins, ni vous ni le tribunal ne pouvez le forcer à déménager.

Vous pouvez cependant discuter avec lui de vos préoccupations quant à sa santé et à son bien-être. L’ordre des psychologues du Québec fournit plusieurs outils pour vous accompagner dans ces discussions : Quitter sa maison : de la perte d’autonomie jusqu’au centre d’hébergement.

Informez-vous aussi sur les services pouvant offrir à votre proche une meilleure qualité de vie tout en restant chez lui.

Aînés en perte d'autonomie : les aides financières liées au milieu de vie

Soutien à domicile : aides financières et services offerts (Commissaire à la santé et au bien être)