Travailleurs accidentés ou atteints d’une maladie professionnelle
Le déroulement d'une audience au Tribunal administratif du travail
Information générale
L'audience (Tribunal administratif du travail)
Le déroulement d’une audience devant le Tribunal administratif du travail
Source : Tribunal administratif du travail
Le processus de contestation des décisions (Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades) À lire :
- Comment se déroule une audience au TAT?
Qui peut assister à une audience au TAT ?
Le processus de contestation des décisions (Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades) À lire :
- Comment se déroule une audience au TAT?
- Quelles sont les personnes présentes à une audience?
Tribunal administratif du travail (TAT) (page 3) (Aide aux travailleurs accidentés)
Les règles et usage à suivre lors d’une audience au TAT
Le processus de contestation des décisions (Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades) À lire :
- Comment se déroule une audience au TAT?
- À qui dois-je m'adresser lors de l'audience?
- Quand dois-je parler lors de l'audience?
- Comment présenter mes litiges?
- Comment présenter ma preuve?
- Comment dois-je témoigner lors de l'audience?
- Comment dois-je interroger mes témoins?
- Qu'est-ce qu'une contre-interrogatoire?
- Quels éléments puis-je déposer en preuve?
- Sur quels éléments puis-je baser mes arguments?
- Quels éléments nouveaux puis-je soumettre au moment de l'argumentation?
- Est-il possible de répliquer aux arguments de l'employeur ou de la CNESST?
- Que se passe-t-il si le temps alloué est écoulé mais qu'elle n'est pas terminée?
- Est-il possible de soumettre des documents après l'audience, avant que le tribunal rende sa décision?
Particularité pour les audiences en visioconférence
Guide d’utilisation de la visioconférence zoom pour les parties, les représentants et les procureurs (Tribunal administratif du travail)
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MISE EN GARDE
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