Aînés en perte d'autonomie
Questions-réponses sur les maisons bigénérationnelles
Que vous souhaitiez acheter une maison bigénérationnelle ou transformer votre maison unifamiliale pour qu’elle le devienne, il y a certaines choses à connaître avant de vous lancer ! Avantages et inconvénients, dépenses à prévoir, règles à respecter, répartitions des dépenses et aides financières disponibles... Voici 7 questions-réponses sur les maisons bigénérationnelles.
Qu’entend-on par « maison bigénérationnelle » ?
Lorsqu’on parle d'une maison bigénérationnelle, on fait habituellement référence à une maison unifamiliale à laquelle on a ajouté un logement pour y accueillir un ou plusieurs membres de la famille. Cela peut par exemple prendre la forme d’une annexe sur le côté de la maison, d’un étage ajouté à la maison ou encore d’un espace préexistant, comme un garage ou un sous-sol, converti en logement.
« Maison bigénérationnelle », « logement intergénérationnel », « habitation multigénérationnelle »... les expressions peuvent varier selon l’administration concernée mais toutes renvoient au même modèle de cohabitation dans lequel plusieurs générations vivent sous le même toit tout en ayant des espaces personnels indépendants (ex. : cuisine, salle de bains, etc.).
Afin d’éviter toute confusion, nous utiliserons « maison bigénérationnelle » dans cette page.
Avant de vous lancer dans un projet de maison bigénérationnelle, assurez-vous que cela correspond à vos besoins et à ceux de vos proches.
Sur le plan humain, les personnes vivant dans une maison bigénérationnelle rapportent que cette forme de cohabitation donne lieu à plus de proximité entre les membres de la famille, favorisant ainsi le soutien et l’entraide, le sentiment de communauté et de sécurité et le renforcement des liens familiaux.
En revanche, s’il est vrai que la maison bigénérationnelle permet de briser l’isolement, ces personnes expliquent que la proximité peut s’accompagner d’une diminution de l’intimité de chacun et engendrer une multiplication des conflits familiaux. Afin d’éviter cela, il est recommandé de s’entendre, à l’avance et par écrit, sur la répartition de certaines tâches et sur les règles de vie à respecter.
Sur le plan financier, le modèle bigénérationnel permet de partager plusieurs dépenses entre les membres de la famille et même d’en éliminer certaines, comme celles associées à l’hébergement d’un proche dans une résidence pour aînés.
En revanche, l’aménagement d’un logement intergénérationnel peut engendrer des coûts élevés (ex. : coût du permis de construction ou de rénovation, matériaux, main-d’œuvre, etc.). (Voir la question « Quelles sont les dépenses à prévoir pour transformer une maison unifamiliale en bigénérationnelle ? »)
Des conflits peuvent également survenir au sujet de la répartition des dépenses et des responsabilités financières de chacun. Afin d’éviter cela, il est conseillé de s’entendre, à l’avance et par écrit, sur les responsabilités financières de chacun. (Voir la question « Comment répartir les coûts d’une maison bigénérationnelle ? »)
Enfin, n’oubliez pas de prendre en considération les répercussions fiscales reliées à votre choix. Par exemple, les crédits d’impôt que vous ou votre proche recevez pourraient changer. En effet, le fait de vivre seul peut parfois être un critère permettant d'avoir accès à certains crédits d’impôt. À l’inverse, certains crédits d’impôt exigent que vous habitiez avec votre proche pour pouvoir en bénéficier.
N’hésitez pas à consulter un conseiller financier, un comptable ou un fiscaliste afin de déterminer si le modèle de la maison bigénérationnelle répond à vos besoins.
Avant d’acheter une maison bigénérationnelle, assurez-vous que la maison respecte la réglementation municipale en vigueur et que le vendeur a obtenu tous les permis nécessaires pour aménager la maison.
Si la maison bigénérationnelle ne respecte pas la réglementation en vigueur, vous pourriez être contraint de cesser d’utiliser la partie non conforme de la maison, ou d’effectuer les travaux nécessaires pour la mettre aux normes, et ce, à vos frais.
Chaque municipalité a ses propres règlements concernant la conformité des maisons bigénérationnelles. Par exemple, dans certains cas, le logement supplémentaire doit être rattaché au bâtiment principal, alors que, dans d’autres, il peut être complètement indépendant. La plupart des municipalités ont aussi des restrictions quant à la superficie du logement supplémentaire par rapport au bâtiment principal. Enfin, certaines municipalités restreignent la liste des personnes qui peuvent habiter ce logement supplémentaire aux membres de la famille du propriétaire.
Informez-vous auprès de votre municipalité pour connaître la réglementation en vigueur.
Astuce pour vos recherches : Pour parler de maison bigénérationnelle, les municipalités utilisent parfois les expressions « logement supplémentaire », « logement accessoire », « logement intergénérationnel » ou « unité d’habitation accessoire ».
Avant de vous lancer dans les travaux, vous devez obtenir tous les permis nécessaires auprès de votre municipalité. En analysant votre demande de permis, celle-ci s’assurera que votre projet respecte la réglementation en vigueur.
Si les travaux effectués ne respectent pas la réglementation municipale, vous pourriez être contraint de cesser d’utiliser la partie non-conforme de la maison, ou d’effectuer les travaux nécessaires pour la rendre conforme, et ce, à vos frais.
Chaque municipalité a ses propres règlements concernant la conformité des maisons bigénérationnelles. Par exemple, dans certains cas, le logement supplémentaire doit être rattaché au bâtiment principal, alors que, dans d’autres, il peut être complètement indépendant. La plupart des municipalités ont aussi des restrictions quant à la superficie du logement supplémentaire par rapport au bâtiment principal. Enfin, certaines municipalités restreignent la liste des personnes qui peuvent habiter ce logement supplémentaire aux membres de la famille du propriétaire.
Informez-vous auprès de votre municipalité pour connaître la réglementation en place.
Astuce pour vos recherches : Pour parler de « maison bigénérationnelle », les municipalités utilisent parfois les expressions « logement supplémentaire », « logement accessoire », « logement intergénérationnel » ou « unité d’habitation accessoire ».
Plusieurs dépenses sont à prévoir si vous souhaitez transformer votre maison unifamiliale en maison bigénérationnelle. En voici quelques exemples :
- Coût du permis de construction ou de rénovation.
- Matériaux.
- Main-d’œuvre.
- Honoraires d’architecte ou d’ingénieur pour les plans, si nécessaire.
- Frais de branchement aux services (aqueduc, électricité, gaz, etc.), si nécessaire.
Une fois les travaux terminés, d’autres frais pourraient s’ajouter, par exemple :
- Une augmentation des taxes municipales et scolaires puisque la valeur de votre maison sera réévaluée après les travaux.
- Une augmentation de vos frais d’assurance-habitation puisque votre contrat d’assurance devra être revu pour tenir compte des travaux effectués et des nouvelles personnes qui habitent la maison.
Plusieurs crédits d'impôts et programmes d'aide existent afin de vous aider à financer les travaux. En voici quelques exemples :
Crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles (CIRHM)
Ce crédit d’impôt fédéral vous permet de déduire certaines sommes dépensées de l’impôt que vous devriez normalement payer. Avec le CIRHM, vous pouvez déduire de vos impôts jusqu’à 15 % d’un maximum de 50 000 $ de dépenses admissibles (c’est-à-dire jusqu’à 7 500 $ de crédit d’impôt).
Les dépenses admissibles sont celles qui sont attribuables à des travaux de rénovation effectués sur le logement afin de créer une unité secondaire autonome pour un proche. Cela comprend par exemple, le coût des matériaux, de la main-d’œuvre, des permis, de la location d’équipement, etc.
Crédit d’impôt sur l’accessibilité domiciliaire
Ce crédit d’impôt fédéral vous permet de déduire des impôts que vous devriez normalement payer certaines sommes liées aux travaux effectués pour permettre à une personne d’avoir accès au domicile, de s’y déplacer ou d’y accomplir ses tâches de la vie quotidienne ou encore de réduire le risque de blessures.
Programme d’adaptation de domicile
Le programme d’adaptation de domicile est un programme du gouvernement du Québec qui offre un soutien financier pour réaliser des travaux d’adaptation dans le domicile d’une personne handicapée, et ce, afin de lui permettre d’accomplir ses activités quotidiennes essentielles. Le soutien financier peut aller jusqu’à 50 000 $ par personne admissible.
Programmes d’aide de votre municipalité
Certaines municipalités ont des programmes en matière d’habitation, notamment pour la création et l’adaptation de logements. Ces programmes peuvent entre autres choses prévoir une aide financière ou un crédit de taxes.
Informez-vous auprès de votre municipalité pour connaître les programmes existants.
Les coûts reliés à l’achat ou à la transformation
Pour répartir les coûts reliés à l’achat ou à la transformation, plusieurs modèles sont possibles. Par exemple, si votre proche emménage chez vous, il pourrait contribuer aux coûts des rénovations ou si vous achetez une nouvelle maison, à la mise de fonds. Il pourrait aussi vous payer un loyer pour couvrir une partie des paiements hypothécaires.
Selon l’option choisie, les conséquences fiscales varieront. Par exemple, si vous louez une partie de votre résidence à votre proche, cela pourrait faire augmenter vos revenus imposables et, en cas de vente, une portion de la maison pourrait être imposable. Vous pourriez toutefois avoir accès à certaines déductions fiscales.
Il faudra aussi déterminer qui sera propriétaire de la maison. Cela pourrait avoir des conséquences. Par exemple si votre proche est copropriétaire avec vous et qu’il décède, ses héritiers pourraient devenir copropriétaires de la maison avec vous.
N’hésitez pas à consulter un conseiller financier, un comptable, un fiscaliste, un notaire ou un avocat pour vous accompagner et en apprendre plus sur les options qui s’offrent à vous.
Les dépenses courantes
Plusieurs dépenses sont aussi à prévoir pendant la cohabitation : électricité, Internet, assurances, taxes municipales et scolaires, frais d’entretien et de réparation, etc.
Afin d’éviter les malentendus, assurez-vous de prévoir à l’avance qui s’engage à payer quelle(s) dépense(s) et dans quelle proportion.
Si votre proche doit quitter la maison bigénérationnelle, par exemple parce qu’il a besoin de plus de soins et est admis en CHSLD, cela pourrait avoir certaines conséquences qu’il vaut mieux prévoir.
Par exemple, les règles de certaines municipalités empêchent les propriétaires d’une maison bigénérationnelle de faire emménager une autre personne qu’un proche dans le logement supplémentaire. Ainsi, si ce n’est plus votre proche qui l’occupe, vous ne pourrez pas louer l’espace à n’importe qui.
Les municipalités peuvent aussi imposer une taxe supplémentaire sur les logements vacants ou sous-utilisés. Ainsi, après le départ de votre proche, si personne n’occupe le logement pendant plusieurs mois, vous pourriez devoir payer cette taxe. Vérifiez auprès de votre municipalité si elle réclame ce type de taxe et si celle-ci pourrait s’appliquer à vous.
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MISE EN GARDE
L’information présentée sur cette page ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Nous vous indiquons ce que dit la loi au Québec de manière générale. Pour obtenir un avis ou un conseil juridique concernant votre situation personnelle, consultez un professionnel du droit.